Barème des commissions et
frais standard

Consultez notre barème des frais et commissions concurrentiels ci-dessous.

Découvrez comment vous pouvez économiser encore davantage en consultant notre Barème des commissions des Services de courtage électroniques.

Commissions Actions canadiennes Actions américaines Options Remarque Fonds mutuels Placements à revenue fixe Certificats d’or et d’argent Monnaie étrangère

Frais Frais bancaires Taux d’intérêt Comptes de négociation Comptes enregistrés Comptes de négociation et enregistrés Comptes de succession Autres frais

ACTIONS CANADIENNES¹

COURS DE L'ACTION	COMMISSION
0 $ - 0,24$	2,5 %
0,25 $ - 1 $	35 $ + 0,005 $ l'action
1,01 $ - 2 $	35 $ + 0,02 $ l'action
2,01 $ - 5 $	35 $ + 0,03 $ l'action
5,01 $ - 10 $	35 $ + 0,04 $ l'action
10,01 $ - 20 $	35 $ + 0,05 $ l'action
20,01 $ et plus	35 $ + 0,06 $ l'action

Des frais fixes de 43 $CA seront facturés lorsque la valeur du capital est inférieure à 2 000 $.

Une commission minimale de 43 $CA est facturée pour chaque opération. Le plein montant des commissions et des frais est exigé pour chaque exécution partielle d’un ordre, sauf lorsque ces opérations sont réalisées le même jour ouvrable.

Tous les ordres de négociation sont assujettis à un taux de commission applicable par ordre exécuté. Par exemple, si plusieurs ordres donnés le même jour portent sur un même titre et sont du même type (achat ou vente), chacun de ces ordres sera assujetti au taux de commission applicable.

Dans les cas où le capital dépasse 250 000 $, les frais et commissions sont entièrement négociables pour les titres canadiens.

ACTIONS AMÉRICAINES¹

COURS DE L'ACTION ($US)	COMMISSION ($US)
0 $ - 0,24 $	3 %
0,25 $ - 1 $	39 $ + 0,02 $ l'action
1,01 $ - 2 $	39 $ + 0,03 $ l'action
2,01 $ - 5 $	39 $ + 0,04 $ l'action
5,01 $ - 10 $	39 $ + 0,05 $ l'action
10,01 $ - 20 $	39 $ + 0,06 $ l'action
20,01 $ - 30 $	39 $ + 0,07 $ l'action
30,01 $ et plus	39 $ + 0,08 $ l'action

Des frais fixes de 43 $US seront facturés lorsque la valeur du capital est inférieure à 2 000 $.

Une commission minimale de 43 $US est facturée pour chaque opération. Le plein montant des commissions et des frais est exigé pour chaque exécution partielle d’un ordre, sauf lorsque ces opérations sont réalisées le même jour ouvrable.

Tous les ordres de négociation sont assujettis à un taux de commission applicable par ordre exécuté. Par exemple, si plusieurs ordres donnés le même jour portent sur un même titre et sont du même type (achat ou vente), chacun de ces ordres sera assujetti au taux de commission applicable

Dans les cas où le capital dépasse 250 000 $, les frais et commissions sont entièrement négociables pour les titres américains.

OPTIONS¹

VALEUR DE L'OPTION	COMMISSION
0 $ - 2 $	35 $ + 1,50 $ le contrat
2,01 $ - 3 $	35 $ + 2,00 $ le contrat
3,01 $ - 4 $	35 $ + 2,50 $ le contrat
4,01 $ - 5 $	35 $ + 3,00 $ le contrat
5,01 $ et plus	35 $ + 3,50 $ le contrat

TD Waterhouse propose diverses stratégies en ce qui a trait aux options sur actions et sur indices.

Opérations Mixtes

Les taux de commission standard n'est exigée que d'un côté de la transaction. Ne s'applique qu'aux orders pour des operations mixtes ou des combinaisons.

Assignations de levée et d'options

Une commission fixe de 43 $ libellée dans la devise du compte est facturée pour chaque transaction.

REMARQUE

Lorsqu’un ordre est placé par l’entremise d’un service (par exemple un représentant), puis modifié par l’entremise d’un autre service (par exemple un service de courtage électronique), la commission sera calculée selon le barème de commissions le plus élevé des deux services.

FONDS MUTUELS

Consultez le Barème des commissions applicables aux fonds communs de placement de Courtage à escompte TD Waterhouse.

PLACEMENTS À REVENUE FIXE¹

OBLIGATIONS CANADIENNES HORS COTE

Les commission le cas échéant, pour les obligations, les coupons détachés, les CPG, les bons du Trésor et les autres titres à revenu fixe et du marché monétaire sont comprisesdans les prix indiqués. Les montants d’achat minimaux varienten fonction du titre.

OBLIGATIONS AMÉRICAINES ET NÉGOCIÉES EN BOURSE

VALEUR NOMINALE	COMMISSION
0 $ - 49 999 $	40 $ + 1,50 $/1000
50 000 $ et plus	40 $ + 1,00 $/10002

² (le taux fixe minimum de 110 $ s'applique uniquement aux montants de 50 000 $ et plus)

Pour en savoir plus sur les commissions applicables aux produits à revenu fixe, veuillez communiquer avec un spécialiste des titres à revenu fixe au 1-888-983-2663 ou au (416) 229-9936.

CERTIFICATS D’OR ET D’ARGENT¹

CERTIFICATS D’OR

PRIX COURANT ($US)	COMMISSION ($US)
0 $ - 299 $	25 $ + 0,20 $ l'once
300 $ - 349 $	25 $ + 0,30 $ l'once
350 $ - 399 $	25 $ + 0,40 $ l'once
400 $ - 449 $	25 $ + 0,50 $ l'once
450 $ et plus	25 $ + 0,60 $ l'once

CERTIFICATS D’ARGENT

PRIX COURANT ($US)	COMMISSION ($US)
0 $ - 4,99 $	25 $ + 0,01 $ l'once
5,00 $ - 5,99 $	25 $ + 0,0125 $ l'once
6,00 $ - 6,99 $	25 $ + 0,015 $ l'once
7,00 $ - 9,99 $	25 $ + 0,0175 $ l'once
10,00 $ et plus	25 $ + 0,02 $ l'once

Les frais de garde mensuels pour les certificats d’or sont de 0,01 $ US l’once et de 0,001 $ US l’once pour les certificats d’argent. Ces frais sont payables à l’achat et le 31 octobre de chaque année par la suite.

MONNAIE ÉTRANGÈRE

Si vous effectuez une opération sur un titre libellé dans une monnaie autre que la monnaie du compte utilisé pour régler l'opération, il peut être nécessaire de procéder à une conversion de monnaie. Pour toute opération semblable et toute conversion de monnaie, nous agirons pour vous à titre de contrepartistes en convertissant la monnaie aux cours établis et déterminés par nous ou par des parties qui nous sont liées. Nous pouvons, ainsi que les parties qui nous sont liées, gagner, en plus de la commission applicable à l'opération, un revenu calculé d'après l'écart entre les cours vendeurs et acheteurs applicables à la monnaie et le taux auquel le cours est compensé à l'interne, par une partie liée ou par le marché. La conversion de monnaie, le cas échéant, sera effectuée à la date de l'opération, à moins d'entente contraire.

Lorsqu'une opération avec une société de fonds communs de placement nécessite une conversion de monnaie, la société peut vous faire payer les frais de conversion. Si la société n'est pas membre du Groupe Financier Banque TD, nous, ainsi que les parties qui nous sont liées, ne gagnerons aucun revenu relativement à ces conversions. Si la société est membre du Groupe Financier Banque TD, elle peut gagner un revenu relativement à de telles conversions tel que décrit dans les présentes, mais nous n'en gagnerons aucun.

Pour connaître les taux, veuillez communiquer avec Courtage à escompte TD Waterhouse au 1-800-465-5463 ou avec le bureau TD Waterhouse de votre région.

FRAIS BANCAIRES

ACCÈSFONDS TD WATERHOUSE3
Frais supplémentaires Interac (où le service est offert) (en plus des frais de retrait courants)	1,50 $
Compte Président : deux retraits mensuels Interac gratuits, frais pour chaque opération supplémentaire	1,50 $
Frais de retrait en devises aux GAB Interac et aux guichets de réseau PLUS (en plus des frais de retrait) :
Frais de conversion de devises - 2,5% du montant retire converti
Frais de traitement aux É.-U et au Mexique	3,00 $
Frais de traitement à l'extérieur du Canada, des É.-U et au Mexique	5,00 $
Paiement de facture à une succursale TD Canada Trust	1,30 $

AUTRES FRAIS BANCAIRES APPLICABLES
Opposition à un chèque (chèque ou paiement préautorisé)4
Renseignements complets	10,00 $
Renseignements partiels	15,00 $
Chèques retournés sans provision (frais de présentation)4 (inclut tous les effets retournés)	30,00 $
Paiements télégraphiques - Sortants :
Jusqu’à 10 000 $	30,00 $CA
De 10 001 $ à 50 000 $	50,00 $CA
Plus de 50 000 $	80,00 $CA
Frais équivalents en dollars canadiens pour paiements télégraphiques libellés en $US Les banques étrangères peuvent facturer des frais.
Paiements télégraphiques - Entrants:
En $CA ou en devises	10,00 ($ CA)
U.S.	10,00 ($ U.S.)

³ Ce service n’est offert qu’aux clients titulaires d’un compte Président. Pour connaître les frais courants d’interrogation de compte par le service bancaire par téléphone BanqueTel ou le service bancaire par Internet BanqueNet, consulter la brochure « Au sujet de nos comptes et de nos services connexes », disponible dans votre succursale TD Canada Trust.

⁴ Les frais sont facturés dans la devise de la source de paiement.

TAUX D’INTÉRÊT

Pour connaître les taux d’intérêt en vigueur relatifs à l’encaisse pour les comptes de négociation⁵ et les comptes enregistrés, ainsi qu’aux emprunts sur les comptes sur marge, consultez la page des taux d’intérêt annuels de Courtage à escompte TD Waterhouse.

Pour tous les autres taux d’intérêt, y compris ceux relatifs aux soldes débiteurs des comptes au comptant et des comptes enregistrés, veuillez communiquer avec Courtage à escompte TD Waterhouse au 1-800-465-5463.

⁵ Des intérêts inférieurs à 5,00 $ sur toute encaisse mensuelle ne sont pas versés.

COMPTES DE NÉGOCIATION

Transactions directes et compte Président
Frais de fermeture/de transfert complet d’un compte	125,00 $6
Sommaire annuel des activités de courtage	50,00 $6
Frais pour compte inactif (par trimestre civil), applicables aux comptes non enregistrés dont le total des soldes est inférieur à 5 000 $CA. Ces frais seront annulés si le client a effectué, au cours des six mois précédents, au moins deux opérations donnant droit à commission7 OU s’il est inscrit aux Services bancaires électroniques de TD Waterhouse.	15,00 $
Frais de transfert partiel (par effet, maximum de 100 $)	25,00 $6

⁶ Assujetti à la TPS ou à la TVH, le cas échéant (au Québec, TVQ).

⁷ Les opérations donnant droit à commission sont les suivantes : achat et vente d’actions, d’options, de fonds communs de placement assortis de frais (excluant les RFG), de titres à revenu fixe – obligations, bons du Trésor, acceptations bancaires, billets de dépôt au porteur, effets de commerce et instruments du marché monétaire des sociétés d’État. L’achat et la vente de CPG, de dépôts à terme, d’obligations d’épargne du Canada, de fonds communs de placement du marché monétaire et d’obligations d’épargne des provinces ne sont pas considérés comme des opérations donnant droit à commission.

COMPTES ENREGISTRÉS

RÉR/FRR/RÉGIMES IMMOBILISÉS (CRI/FRR/FRV/FRRR)
Frais d’administration annuels	100,00 $8,9
Frais de fermeture et de transfert	125,00 $8
Frais de transfert partiel (par effet, maximum de 100 $)	25,00 $8

RÉR/FRR DE BASE/RÉGIMES IMMOBILISÉS (CRI/FRR/FRV/FRRR)
Frais d’administration annuels	25,00 $8,9
Frais de fermeture et de transfert	125,00 $8
Frais de transfert partiel (par effet, maximum de 100 $)	25,00 $8
Frais d’échange (Frais applicables aux échanges de titres détenus dans un régime enregistré contre des titres ou des liquidités de valeur égale hors du régime. Ne s’appliquent pas aux Fonds mutuels TD.)	45,00 $8
Frais pour retraits partiels (RÉR et RÉR de base seulement) (Ces frais s’appliquent à partir du deuxième retrait partiel effectué au cours de l’année de cotisation.)	25,00 $8

HYPOTHÈQUE DÉTENUE DANS UN COMPTE ENREGISTRÉ - PAR PRÊT HYPOTHÉCAIRE, PAR RÉGIME
Frais d’administration annuels	100,00 $8
Augmentation d’un prêt hypothécaire	100,00 $8
Frais d’administration annuels d’un prêt hypothécaire	200,00 $8
Frais d’administration annuels d’un prêt hypothécaire cofinancé	85,00 $8
Pour en savoir plus sur les autres frais d’établissement relatifs aux hypothèques, adressez-vous à votre succursale TD Canada Trust.

REÉÉ
Frais d’administration annuels	50,00 $8,9
Frais de fermeture et de transfert	75,00 $8
Frais de transfert partiel (par effet, maximum de 100 $)	25,00 $8

⁸ Assujetti à la TPS ou à la TVH, le cas échéant (au Québec, TVQ).

⁹ Si le solde d’un compte enregistré est de 25 000 $ ou plus, les frais sont éliminés. Cela ne s’applique pas aux clients décidant de payer les frais d’administration sans avoir recours à leur compte.

COMPTES DE NÉGOCIATION ET COMPTES ENREGISTRÉS

FRAIS DE LIVRAISON DE CERTIFICATS ENREGISTRÉS
Premier certificat	50,00 $10
Certificats additionnels du même titre	5,00 $10
Demande urgente (de un jour à trois jours ouvrables) – applicable aux titres canadiens seulement N.B. Des frais d’expédition additionnels peuvent être facturés en sus des frais indiqués pour la livraison de certificats à l’extérieur du Canada.	150,00 $10
COMMUNICATIONS AUX ACTIONNAIRES – PROPRIÉTAIRES VÉRITABLES QUI REFUSENT QUE LEURS RENSEIGNEMENTS SOIENT COMMUNIQUÉS
Le montant des frais de livraison des communications aux actionnaires qui ne sont pas assumés par l’émetteur ou par l’autre partie dépend de la taille et du poids de l’envoi.

¹⁰ Assujetti à la TPS ou à la TVH, le cas échéant (au Québec, TVQ).

COMPTES DE SUCCESSION

DÉPÔT DE TITRES POUR LESQUELS DES CERTIFICATS ONT ÉTÉ ÉMIS AU NOM DE LA PERSONNE DÉCÉDÉE
Frais de traitement (par opération sur titre)	150,00 $11

¹¹ Assujetti à la TPS ou à la TVH, le cas échéant (au Québec, TVQ). D’autres frais peuvent s’appliquer, y compris tous les frais d’immatriculation engagés par l’agent des transferts, l’avocat ou la société émettrice.

AUTRES FRAIS

Livraison contre paiement et reçu contre paiement (Frais par opération)	50,00 $12
Fiducie de placement dans des petites entreprises (FPPE) – sur approbation seulement
Frais d’opération – minimum par opération sur titre	250,00 $12,13
Frais d’administration annuels par titre	100,00 $12
Placements privés – sur approbation seulement
Frais d’opération – minimum par opération sur titre	250,00 $12,13
Actions subalternes – sur approbation seulement
Frais d’opération – minimum par opération sur titre	200,00 $12,13
Frais d’administration annuels par titre	100,00 $12
Frais d’enquête : Enquête demandée par le client sur les opérations portées au relevé depuis 45 jours ou plus (frais minimums de 25 $)	40,00 $/h12
Frais de ramassage de chèques (par chèque)14	6,50 $
Demande de remboursement ou de remplacement d’un chèque ou d’une traite perdu ou volé14	10,00 $
Double de relevé ou demande de confirmation
Datant de moins de deux ans (par effet)	5,00 $12
Datant de plus de deux ans (taux horaire)	20,00 $12

¹² Assujetti à la TPS ou à la TVH, le cas échéant (au Québec, TVQ).

¹³ D’autres frais peuvent s’appliquer, y compris tous les frais d’immatriculation engagés par l’agent des transferts, l’avocat ou la société émettrice.

¹⁴ Les frais sont facturés dans la devise de la source de paiement.

Besoin d’aide?

Pour des renseignements complets sur les taux et les frais en vigueur chez Courtage à escompte TD Waterhouse veuillez consulter le Barème des taux d’intérêt et des frais de service.

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Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec Courtage à escompte TD Waterhouse au 1-800-465-5463 ou avec le bureau TD Waterhouse de votre région.

¹ Les commissions, les taux et les frais indiqués sont ceux en vigueur au 6 novembre 2008. Nous nous efforçons de maintenir à jour les taux et les frais affichés sur ce site. Cependant, les commissions, les taux, les frais et les renseignements peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, et les taux et les frais indiqués peuvent ne pas tenir compte immédiatement de tels changements. Les clients utilisant les produits et les services de TD Waterhouse seront avisés de toute modification des frais applicables au moins 60 jours avant l'entrée en vigueur du changement. Les commissions peuvent être modifiées sans préavis. Les frais sont facturés dans la monnaie servant au paiement. Les taux de commission ou les frais minimaux seront imputés comme il se doit, et facturés dans la monnaie du marché où sont effectuées les opérations. Les commissions comprennent les frais de courtage et les frais de transaction, tandis que les frais proprement dits regroupent les frais d'administration et les frais de service. Les frais exigés pour d'autres services de TD Waterhouse sont communiqués sur demande. Les taux s'appliquent également aux transactions effectuées sur des comptes enregistrés de Courtage à escompte TD Waterhouse.